Inscription au registre communal des entreprises

Le registre communal des entreprises rassemble les informations de l’ensemble des entreprises installées à Nyon. Chaque acteur·rice économique est tenu·e de s’inscrire à son arrivée sur le territoire communal.

La Loi vaudoise sur l’exercice des activités économiques (LEAE) impose aux communes de tenir un registre communal des entreprises. Il vise à documenter les informations pertinentes concernant l’activité économique au sein d’une commune.

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Implanter son entreprise à Nyon

Pour qui?

Chaque personne physique ou morale (indépendant·e·s, entreprises, commerces, etc.) qui pratique une activité économique à Nyon est tenue de s’inscrire au registre communal des entreprises au moment de son arrivée.

Conditions

L'inscription au registre communal des entreprises est gratuite. Elle doit être faite au moment de l'arrivée de l'acteur-rice économique sur le territoire communal.

Inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce

L’inscription au registre du commerce vaudois n’est obligatoire que si le chiffre d’affaires annuel brut dépasse CHF 100'000.--. L’inscription du titulaire au registre du commerce est indépendante de l’obtention ou non d’une éventuelle autorisation de police (permis d’établissement, patente, etc.) et de l’inscription au registre communal.

Processus