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Dernière modification le 26 février 2025
Lois, statuts, règlements communaux
Retrouvez sur cette page tous les règlements communaux, lois ou statuts officiels.
Façade du bâtiment le Lancaster, qui abrite une partie de l'administration communale, dont le bureau du Syndic, le Contrôle des habitants, l'Administration générale.
Photo : Michel Perret / Ville de Nyon
Administration générale
Contrôle des habitants
Défense incendie et secours - SDIS
Environnement
- Règlement d'attribution des parcelles agricoles communales (PDF)
- Règlement communal sur la protection des arbres (PDF)
- Directive d'application du règlement communal sur la protection des arbres (PDF)
- Directive concernant les plantations compensatoires (PDF)
- Directive concernant la conservation des arbres remarquables (PDF)
- Règlement communal du cimetière de Clémenty (PDF)
Ressources humaines
Services industriels
- Règlement communal sur la distribution de l’eau (PDF)
- Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité (PDF)
- Règlement sur le Fonds communal pour le développement durable (PDF)
- Règlement sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables (PDF)
Infrastructures
- Règlement du port et tarifs (PDF)
- Règlement communal sur la gestion des déchets et son annexe (PDF)
- Directive Municipale concernant le Règlement sur la gestion des déchets (PDF)
- Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux (PDF)
- Dispositions règlementaires municipales pour le stationnement privilégié sur la voie publique et les parkings publics (PDF)
Territoire
- Règlement concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions (PDF)
- Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (PDF)
- Règlement communal sur la taxe relative au financement de l’équipement communautaire (PDF)
- Règlement sur les procédés de réclame (PDF)
- Règlement sur les anticipations immobilières, mobilières, professionnelles, ainsi que sur celles résultant de travaux sur la voie publique (PDF)
- Tarif des anticipations sur le domaine public (PDF)