Espace Citoyen
Séance du 25 avril 2016 Déposé 19.04.2016

concernant le financement pour les études de mise en place des conditions techniques, juridiques et financières du projet de régionalisation de l’épuration. Révision de l'Ordonnance sur la Protection des Eaux (traitement des micropolluants) - Demande de crédit d'études de CHF 120'000.- HT.

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