concernant l’octroi d’un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Ouvrages Métalliques SA sur la parcelle No 2456, sise dans le secteur de la Vuarpillière.
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concernant l’octroi d’un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Ouvrages Métalliques SA sur la parcelle No 2456, sise dans le secteur de la Vuarpillière.