Espace Citoyen
Séance du 27 janvier 2020 Déposé 17.01.2020

Valorisation de la parcelle N°1519 – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à titre onéreux sur le bien-fonds N°1519 en faveur de la coopérative d’habitation Cité Derrière.

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