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Impôts frontaliers

Contrôle des habitants - 4 novembre 2020
Liste nominative des employés frontaliers 2020
Ces informations s'adressent aux entreprises nyonnaises employant des personnes frontalières, quelle que soit leur nationalité.
 
Toute personne exerçant une activité lucrative dépendante et bénéficiant du statut fiscal de frontalier doit être annoncée auprès du Contrôle des habitants de la commune de Nyon, au moyen de la liste nominative téléchargeable ci-dessous.
 
L'employeur retourne par voie électronique un exemplaire Excel de sa liste au Contrôle des habitants à l'adresse impots.frontaliers@nyon.ch.
 
Le délai de renvoi des listes 2020 est fixé au vendredi 29 janvier 2021.
 
Compte tenu des délais fixés par l’administration cantonale, aucun délai supplémentaire ne sera accordé. 
 
Pour rappel, l'Administration cantonale des impôts (ACI) est chargée de veiller à l'application de l'Accord du 11 avril 1983 passé avec la France. En cas de violation d'une obligation découlant de cette convention, l'autorisation d'engager des travailleurs frontaliers peut être retirée par l'autorité compétente.
Aussi, nous vous recommandons de lire attentivement les directives (voir ci-dessous sous Documents à télécharger).
 
Attestations de résidence fiscale française
 
Concernant l'attestation de résidence fiscale française, celle-ci doit impérativement avoir été envoyée directement à l’ACI par l'employeur. Il est inutile de la remettre au Contrôle des habitants de Nyon. Les employeurs sont tenus d’imposer à la source les employés qui ne leur auraient pas remis cette attestation.

Contact

Contrôle des habitants

Place du Château 3
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 43 80 (voir les horaires de la permanence)
Fax +41 22 316 43 99
Contact par email


Horaires

Fermeture exceptionnelle des guichets du lundi 11 au vendredi 15 janvier

Permanence téléphonique
Lundi à jeudi
8h30 - 12h et 14h - 17h
Vendredi
8h30 - 16h


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