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Eaux usées, eaux claires et déchets - facturation pour propriétaires fonciers

Travaux et environnement - 5 juin 2018

En février 2013, les propriétaires fonciers ont reçu du Service des travaux et environnement de la Ville de Nyon une information concernant les changements liés à la modification des règlements sur l’évacuation et l’épuration des eaux, ainsi que sur la gestion des déchets, avec un exemple de la nouvelle facturation.

Toutes les informations relatives à cette nouvelle facturation se trouvent dans les documents à télécharger ci-dessous.

Documents à télécharger

Déchets urbains des entreprises de plus de 250 emplois plein temps: formulaire d'exonération totale de la taxe de base (PDF - 52.73 Ko)
Directive municipale concernant le Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux 2016 - tarif (PDF - 33.76 Ko)
Taxes annuelles d'eaux claires et d'eaux usées - Formulaire d'exonération (PDF - 38.00 Ko)
Directive communale technique concernant le Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe (PDF - 101.22 Ko)
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF - 138.00 Ko)
Taxes annuelles eaux claires, eaux usées et de base déchets - aide pour le calcul estimatif (XLS - 58.50 Ko)
Evacuation et épuration des eaux, gestion des déchets: informations relatives à la nouvelle facturation (PDF - 450.14 Ko)
Déchets urbains des entreprises - Formulaire d’exonération de la taxe de base (PDF - 60.32 Ko)
Gestion des déchets - Directive municipale 2018 (PDF - 89.98 Ko)

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Secteur environnement
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Déchets urbains et propreté urbaine
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Tél. +41 22 316 48 75

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