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Arrivée - Résidence secondaire

Contrôle des habitants - 17 décembre 2019

Informations générales


Qui est concerné ?

Toute personne de nationalité suisse ou étrangère qui emménage à Nyon dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année et qui souhaite maintenir sa résidence principale dans une autre commune suisse ou à l'étranger.


Quelle est la démarche à effectuer ?

Toute personne arrivant à Nyon et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année (consécutifs ou non) doit se présenter personnellement et muni(e) des documents requis (cf. rubrique "documents à fournir" ci-dessous) aux guichets du Contrôle des habitants afin de procéder à son inscription en résidence secondaire. Cette procédure devra être renouvelée chaque année.

Cette démarche doit être entreprise dans les huit jours suivant l'arrivée à Nyon.

Dans les cas où l'arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l’ensemble de ses membres majeurs est requise.

A noter que l'inscription en résidence secondaire ne détermine pas de façon définitive le domicile fiscal et qu'une procédure en vue de déterminer ce dernier pourra être initiée par notre Office ou par l'Administration fiscale cantonale.

N. B. : L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d’adresse.

Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants

 

Pré-requis


Obtenir auprès de sa commune de résidence principale une "Attestation en vue de légitimer le séjour dans une autre commune" si la résidence principale est en Suisse.

Pour les suisses de l'étranger, ce document s'intitule "certificat de nationalité et d'inscription au registre des suisses de l'étranger" et peut être obtenu auprès de la représentation suisse (consulat ou ambassade) du pays de résidence principale.

 

Documents à fournir

 

  • Formulaire d'arrivée dûment complété et signé (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous)
  • Passeport (carte d'identité uniquement pour les ressortissants UE/AELE ou suisses)
  • Permis de séjour ou d'établissement (Permis B, C ou L) pour les étrangers 
  • Attestation en vue de légitimer le séjour dans une autre commune ou certificat de nationalité et d'inscription au registre des suisses de l'étranger
  • Bail à loyer ou acte d'achat (+ attestation de logement si sous-location et ses annexes)

 

 

Coût(s) de la prestation 

 

Pour les inscriptions en résidence secondaire à Nyon, une taxe communale de CHF 30.– est requise par personne, dès l’âge de 18 ans.

 

 

Références juridiques

 

LCH

Loi cantonale sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983

RLCH

Règlement d'application de la loi sur le contrôle des habitants du 9 mai 1983

N.B.

Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive.

Contact

Contrôle des habitants

Place du Château 3
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 43 80 (voir les horaires de la permanence)
Fax +41 22 316 43 99
Contact par email


Horaires

Ouverture des guichets
Lundi
14h - 19h
Mardi - mercredi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
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