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Référendum La Suettaz : la votation aura lieu le 9 février 2020

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Municipalité de Nyon - 13 novembre 2019
La votation sur le référendum contre le Plan d’affectation de la Suettaz aura lieu le dimanche 9 février 2020. A noter par ailleurs que le Service des communes du Canton a d’une part confirmé l’illéicité du procédé utilisé par les référendaires pour récolter leurs signatures mais, d’autre part, a estimé que leur invalidation n’aurait été justifiée. La Municipalité souhaite désormais que la campagne se centre sur les véritables enjeux du scrutin.

C’est donc le dimanche 9 février 2020 que les Nyonnaises et les Nyonnais se rendront aux urnes, pour répondre à la question suivante : « Acceptez-vous la décision du Conseil communal de Nyon du 1er avril 2019 approuvant le plan d'affectation de la Suettaz ?». Le matériel de vote sera distribué dans la semaine du 13 janvier.

Concernant la récolte des signatures, le Service des communes et du logement du Canton a à la fois confirmé que le procédé utilisé ne respectait pas l’article 90 de la Loi sur l’exercice des droits politique, mais aussi que ce non-respect ne justifiait pas à ses yeux l’invalidation des signatures. En tout état de cause, ce sujet sera traité dans les travaux en cours au niveau cantonal sur la révision de la loi, car il manque manifestement un mode d’emploi pour ce genre de situations.

La Municipalité estime ainsi avoir fait le bon choix en validant ce référendum tout en alertant le Canton sur la pratique constatée. Elle aspire désormais à ce que la campagne en vue de la votation de février se centre sur les vrais enjeux et donc sur ce projet de plan de quartier, dans un climat serein, pour que les citoyennes et citoyens nyonnais puissent se forger leur opinion sur des informations objectives.

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